Immobilier

Chaudière fioul condensation interdite : le guide complet 2026 (dates, dérogations et alternatives) La chaudière fioul à condensation n’est pas interdite à l’installation ou au remplacement immédiat. Biofioul F30 installable depuis juillet 2022, solution en sursis. Installation prolongée possible jusqu’à suppression totale prévue en 2030. Remplacement durable recommandé par PAC air-eau ou granulés. Aides cumulées…

Inconvénient chaudière à condensation : les 7 limites réelles à connaître avant d’acheter La chaudière à condensation présente des limites réelles, mais aucune n’est bloquante. Surcoût de 20% à 30% par rapport à une chaudière traditionnelle. Retour sur investissement de 3 ans minimum à accepter. Entretien annuel obligatoire de 100 à 200 euros par an….

Association couleur façade et volets : le guide complet pour bien choisir Une façade réussie associe 3 teintes maximum avec un contraste de 2 à 4 tons entre mur et volets. 3 teintes maximum : mur, volets, soubassement, pas plus. Écart de 2 à 4 tons entre la façade et les volets. Le mur occupe…

Bail emphytéotique : définition, durée, fiscalité et contrat (guide complet) Le bail emphytéotique est un contrat de location de 18 à 99 ans. Durée légale : entre 18 et 99 ans, sinon ramenée à 99 ans. Droit réel immobilier pour l’emphytéote sur le bien. Acte authentique notarié obligatoire pour être valide. Publication au service de…

Logements collectifs : exemples de projets réalisés, défis de conception et réglementations Un plan de logement collectif s’adapte à des échelles et des contextes très variés. Projets réalisés : de 3 logements à 192 réhabilités (Tour Beaugrenelle). Typologies couvrant logements sociaux, locatifs libres et écoquartiers. Exemples concrets : Montreuil (44 logements), Aubervilliers (26), Ollioules (26)….

Cotation logement social : critères, calcul des points et attribution La grille de cotation attribue des points selon une base commune de 40 critères. 5 familles de critères structurent la grille locale. Ancienneté de demande : 1 point par mois selon les grilles. Pondération des critères définie localement par territoire. Majoration pour situations d’urgence :…

Le bureau d’études RGE est-il une arnaque ? Guide complet pour vous protéger Le démarchage téléphonique d’un bureau d’études RGE est totalement interdit par la loi. Amende de 50 000 € pour les contrevenants à cette règle. L’interdiction s’applique sans exception pour la rénovation énergétique. Exiger un lien contractuel existant avant toute conversation. Les numéros…

Modification simplifiée du PLU : procédure 2025, étapes et cas d’application La modification simplifiée est supprimée depuis le 26 mai 2026. Loi Huwart du 26 novembre 2025 a abrogé les articles L. 153-45 à L. 153-48. La modification de droit commun (L. 153-36 à L. 153-44) remplace désormais cette procédure. La suppression du dépassement du…

Article L151-11 du Code de l’urbanisme : texte, jurisprudence et portée en zone agricole L’article L151-11 encadre strictement les constructions en zone agricole, naturelle et forestière. Dérogation encadrée pour équipements collectifs et bâtiments agricoles. LOI n°2023-175 du 10 mars modifie le texte en vigueur. Créé en 2015 par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre. Zones délimitées…

Assainissement individuel : fonctionnement, normes et plan d’installation Le plan d’un assainissement individuel repose sur une étude de sol préalable. Dimensionnement selon composition du terrain et nombre d’occupants. Étude de sol obligatoire avant toute implantation de la filière. Fosse toutes eaux collecte et liquéfie les matières solides par décantation. Traitement biologique par les bactéries naturellement…