Charente : deux hommes poursuivis pour avoir insulté des gendarmes sur un groupe Facebook privé

Posté le - Actualités

Le procureur de la République a requis une amende de 500€. Délibéré le 9 avril. Une insulte proférée sur un groupe Facebook privé peut-elle être qualifiée comme une injure publique punissable par la loi ? C’est en substance à cette question que devra répondre le tribunal correctionnel d’Angoulême d’ici le 9 avril... Plus d'informations : https://www.sudouest.fr/2019/02/19/chare...

0

0

commentaires